Mieux comprendre le budget légal de mobilité ? Découvrez ici ce qui est possible et ce qui ne l'est pas !
L'introduction d'un budget de mobilité présente plusieurs avantages pour les employeurs et les travailleurs. Tout d'abord il offre aux employés la possibilité de choisir comment ils souhaitent se déplacer. Plutôt qu’une voiture de société ou une indemnité fixe, chacun peut opter pour la solution qui lui convient : vélo électrique, transports en commun, covoiturage, ou encore la combinaison de plusieurs modes. C’est une façon concrète de soutenir une mobilité plus durable et mieux adaptée à chaque situation.
En outre, un budget mobilité remplace les dépenses fixes liées aux voitures de société par une enveloppe personnalisable. Cela permet d’optimiser l’allocation des ressources, de mieux maîtriser les coûts, et dans certains cas, de réaliser des économies à long terme.
En favorisant des alternatives à la voiture individuelle, le budget mobilité contribue à réduire les embouteillages, les émissions de CO₂ et améliore l’accessibilité des entreprises. C’est un geste concret pour une politique RSE plus forte.
Le TCO, ou coût total de possession, représente l’ensemble des coûts liés à la mise à disposition d’une voiture de société pour un employé.
Autrement dit, il ne s’agit pas seulement du prix d’achat ou du leasing, mais bien de tous les frais associés : carburant, entretien, réparations, assurances, taxes, etc.
Dans le cadre du budget mobilité statutaire, le TCO de la voiture à laquelle un collaborateur a droit sert de base de calcul pour déterminer le montant global de son budget mobilité. Ce montant pourra ensuite être utilisé librement dans les différents piliers prévus par le dispositif (mobilité douce, transports publics, logement, etc.).
Bon à savoir :
Un TCO bien défini permet de garantir que chaque collaborateur dispose d’un budget équitable et cohérent avec sa situation initiale.
Contrairement à un budget de leasing classique, l’approche TCO (Total Cost of Ownership) prend en compte l’ensemble des coûts réels liés à l’utilisation d’une voiture de société. Elle permet donc d’avoir une vision plus complète et plus juste.
Parmi les principaux éléments inclus dans un budget mobilité TCO, on retrouve :
✅ Les frais de leasing (souvent déjà assortis des assurances et de l’entretien)
✅ Les frais de carburant ou de recharge électrique
✅ La TVA non déductible
✅ L’impôt des sociétés sur les frais de voiture non déductibles
✅ La cotisation CO₂ (solidarité) à la sécurité sociale
✅ Les indemnités liées à l’usage de la voiture (ex. : un forfait parking mensuel)
❌ Moins la contribution personnelle éventuelle de l’employé
Un exemple concret de calcul du TCO est disponible via le lien !
Un plan cafétéria et un budget de mobilité sont deux leviers que les employeurs peuvent activer pour rendre le package salarial plus flexible et attractif. Bien qu’ils partagent cet objectif, ils répondent à des besoins différents.
Le plan cafétéria permet aux employés de convertir une partie de leur salaire brut en avantages extralégaux fiscalement optimisés. Parmi les options possibles :
Un smartphone ou ordinateur portable (multimédia), une assurance hospitalisation pour un membre de la famille, une épargne pension complémentaire, des jours de congé supplémentaires etc...
👉 L’objectif ? Plus de personnalisation dans le package, en fonction des besoins de chacun.
Un budget mobilité est une initiative encadrée légalement, qui permet aux collaborateurs d’échanger leur voiture de société (ou leur droit à une voiture) contre un budget fixe dédié à leurs déplacements domicile-travail. Ce budget peut être utilisé pour : Un vélo ou vélo électrique, les transports en commun, une voiture de location partagée ou plus écologique ou même, dans certains cas, un logement plus proche du travail.
👉 L’objectif ? Offrir plus de liberté dans le choix des moyens de transport, tout en encourageant une mobilité durable.
En résumé, le budget mobilité est parfait pour les employés qui veulent repenser leur manière de se déplacer. Le plan cafétéria, lui permet une personnalisation plus large du package salarial, au-delà des simples déplacements.
Bonne nouvelle : ces deux systèmes peuvent parfaitement coexister dans une politique RH moderne et orientée bien-être.
